Est une autorité indépendante instaurée par la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Luxembourg.

Le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) présente l'archive ouverte, que permet de chercher et de définir les droits de diffusion des publications dans des revues sur différents supports (archives ouvertes, sites personnels, intranet). Villeurbanne, Rhône (69), France.

La Revue internationale du droit des technologies de l'information, mise en ligne par le CRDP de Montréal, offre au juriste un point de vue multinational sur un média qui se joue des frontières.

Présentation de l'institution, actualités et informations, documents sur la propriété intellectuelle, activités et services.